Current projects

I am currently working on the following collective projects :

  • Dual states and Constitutionalism under CRISEA, EU-funded Horizon 2020 Project

The objective of this research project is to develop new insights about the politics of the rule of law based on experiences of constitutionalization in Southeast Asia. Prominent scholars of law have highlighted the dualistic character of the state, contrasting the “normative” (rule of law) state with a “prerogative” (arbitrary) state (Fraenkel 1942), and the legal system that operates in “normal” circumstances versus the legal system that operates in times of “emergency” (Ferejohn and Pasquino 2004).

In a similar vein, this research project seeks to theorize the existence of a “deep constitution” embedded in the “visible” constitutional framework that regulates a “deep state” that is in permanent coexistence and competition with the “regular” state. Read more here…

 

  • L’Etat hors du cadre libéral  :  Le constitutionnalisme autoritaire, Projet présenté au CNRS en section 36.

Mon projet de recherche propose d’ouvrir une nouvelle frontière de l’étude du droit comparé : celui du droit constitutionnel autoritaire, abordé sous ses angles historiques, politiques et anthropologiques. Jusqu’alors, le droit constitutionnel comparé ne s’est intéressé qu’aux seules démocraties, principalement occidentales, considérant le droit constitutionnel des dictatures comme de simples « fictions » sans effet, en ce sens indignes d’intérêt. Mais alors, pourquoi les régimes autoritaires se donnent-ils autant de mal pour écrire, abolir, réécrire sans cesse ces « fictions » ? Mon projet propose de répondre à cette question.

Contrairement aux totalitarismes, l’autoritarisme n’est étudié que par défaut, dans son rapport à la « norme » démocratique caractérisée par un constitutionnalisme libéral visant à « limiter » le pouvoir des gouvernements – or, cette définition ne convient qu’à l’Etat libéral et ne permet pas de saisir la complexité des régulations entre différents acteurs institutionnels dans les régimes autoritaires, notamment l’armée, le pouvoir judiciaire, ou encore les organes religieux. En dépassant la question de savoir si les régimes autoritaires ont ou n’ont pas de « constitutionnalisme véritable », le projet propose de se livrer à une exploration fondamentale concernant la fonction régulatrice (non pas uniquement limitative de pouvoir) de la Constitution, par une étude de l’usage qu’en font ses acteurs, de la jurisprudence, et de la doctrine constitutionnelle qui se développent dans les régimes autoritaires.

Cette exploration est urgente, dans la mesure où l’autoritarisme s’érige désormais en nouveau modèle, et où la légalité d’exception s’invite de façon croissante dans les cadres constitutionnels des démocraties occidentales. Depuis le début des années 2000, la transitologie a montré ses limites : les Etats autoritaires ne « transitent » pas vers la démocratie avec le temps – et la démocratie libérale ne s’impose pas comme la « fin de l’histoire ». De la même manière, le constitutionnalisme ne se « libéralise » pas à mesure qu’il s’approfondit. La sophistication des appareils juridiques et constitutionnels ne tend pas toujours vers la réalisation de l’Etat libéral mais peut également servir le perfectionnement de l’Etat autoritaire.

Ce projet vise à démontrer qu’Etat libéral et Etat autoritaire correspondent à deux types de normativité en permanente coexistence, et que la constitution a parmi ses fonctions celle de réguler leur articulation (ce que je nommerai la théorie du « constitutionnalisme dual » et de l’ « Etat dual »).

Ce projet de recherche intègre les apports des études postcoloniales invitant à questionner les catégories construites du particulier et de l’universel, du moderne et du primitif, des rapports entre pouvoir et savoir.  L’objectif est de prendre l’objet « l’Etat et sa Constitution en Asie du Sud-Est » comme point d’entrée pour interroger les grandes catégories de pensée que sont la modernité, le libéralisme et l’Etat dans leur rapport au droit et revisiter ainsi les grandes questions des disciplines du droit comparé, de la théorie du droit, de l’anthropologie et de la science politique.